Protection des données personnelles
La Fondation ARHM attache une importance particulière à la protection des données personnelles et s’engage à traiter les informations qui lui sont confiées dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés modifiée.
La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer sur la manière dont la Fondation ARHM collecte, utilise, protège et conserve les données personnelles que vous êtes amené à communiquer dans le cadre de l’utilisation de son site internet, de ses formulaires en ligne et de ses services numériques.
Cette politique s’applique notamment aux données collectées via les formulaires de contact, d’inscription à des événements ou formations, de dons, de mécénat, de recrutement, ainsi que tout autre formulaire proposé par la Fondation ARHM.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
Fondation ARHM
290 route de Vienne – BP 8252
69355 Lyon Cedex 08
Téléphone : 04 37 90 10 10
2. Délégué à la protection des données
Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données (DPO) de la Fondation :
Adresse électronique : dpo.rssi@arhm.fr
3. Pourquoi collectons-nous vos données ?
Les données personnelles collectées par la Fondation ARHM le sont uniquement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
Selon le formulaire ou le service concerné, elles peuvent notamment permettre de :
répondre à une demande de contact ou d’information
gérer les inscriptions à une formation, une conférence, un colloque ou un événement
assurer le suivi administratif de ces inscriptions
traiter une demande de partenariat ou de mécénat
gérer les dons effectués à la Fondation
diffuser des informations institutionnelles ou des invitations, lorsque vous y avez consenti
réaliser des statistiques anonymisées destinées à améliorer nos services.
Vos données ne sont jamais utilisées à des fins incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été collectées.
4. Quelles données sont collectées ?
Selon la nature de votre demande, la Fondation ARHM peut être amenée à collecter les informations suivantes :
nom et prénom
fonction
organisme ou établissement
adresse électronique
numéro de téléphone
adresse postale
toute information que vous choisissez de communiquer dans les champs libres des formulaires.
Seules les données strictement nécessaires au traitement de votre demande sont collectées.
5. Sur quelle base juridique reposent ces traitements ?
Les traitements de données personnelles mis en œuvre par la Fondation ARHM reposent, selon les situations, sur :
votre consentement
l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles
le respect d’une obligation légale
l’intérêt légitime de la Fondation ARHM dans le cadre de ses missions d’intérêt général.
6. Qui est destinataire de vos données ?
Les données collectées sont exclusivement destinées aux personnes habilitées de la Fondation ARHM ayant besoin d’en connaître dans le cadre de leurs missions.
Elles peuvent également être traitées, pour le compte de la Fondation, par des prestataires techniques intervenant dans le fonctionnement de ses services numériques (hébergement, formulaires en ligne, messagerie, gestion d’événements, diffusion de campagnes de communication…).
Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants et sont soumis à des obligations contractuelles garantissant la confidentialité et la sécurité des données.
La Fondation ARHM ne vend ni ne cède vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.
7. Combien de temps vos données sont-elles conservées ?
Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies, puis archivées ou supprimées conformément aux obligations légales et réglementaires applicables.
Les durées de conservation peuvent varier selon la nature du traitement concerné.
8. Comment vos données sont-elles protégées ?
La Fondation ARHM met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la sécurité des données personnelles qui lui sont confiées.
Ces mesures visent notamment à prévenir toute perte, destruction, altération, divulgation ou accès non autorisé.
Le recours à certains outils numériques peut entraîner un traitement de données en dehors de l’Union européenne. Dans ce cas, la Fondation ARHM veille à ce que ces traitements bénéficient des garanties appropriées prévues par le RGPD afin d’assurer un niveau de protection équivalent à celui exigé au sein de l’Union européenne.
9. Quels sont vos droits ?
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
droit d’accès à vos données
droit de rectification
droit à l’effacement, dans les conditions prévues par la réglementation
droit à la limitation du traitement
droit d’opposition
droit à la portabilité de vos données lorsque celui-ci est applicable
droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Pour exercer vos droits ou obtenir toute information relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données :
dpo.rssi@arhm.fr
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr
10. Cookies
Le site internet de la Fondation ARHM utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des cookies destinés à mesurer l’audience du site ou à améliorer votre expérience de navigation.
Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment via le gestionnaire de cookies disponible sur le site.
11. Modification de la présente politique
La présente politique de confidentialité peut être amenée à évoluer afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires, techniques ou organisationnelles.
Nous vous invitons à la consulter régulièrement.
Dernière mise à jour : août 2026.