Pour les proches de personnes atteintes d’un trouble psychiatrique ou d’un handicap mental, l’avenir génère bien des inquiétudes. Souvent très impliqués de leur vivant dans ce combat de tous les jours, beaucoup appréhendent la suite, quand ils ne seront plus là. La Fondation ARHM est habilitée à recevoir des legs, donations et assurances-vie, exonérés de droits de succession ou de mutation : trois formes de soutien très concrètes, pour donner à la Fondation ARHM les moyens d’agir dans la durée en faveur des personnes accueillies et accompagnées.
Le legs
Un legs est un don par testament qui prend effet à votre décès. La transmission peut porter sur des biens immobiliers ou des biens mobiliers, quelle qu’en soit la valeur. La seule formalité pour faire un legs est de rédiger votre testament afin de désigner le ou les bénéficiaires de vos biens, dans la limite autorisée par la loi.
- Si vous avez des héritiers réservataires (descendants ou, à défaut, ascendants), la loi leur réserve une « part réservataire » de votre patrimoine. Par contre vous pouvez disposer librement de la part restante, dite « quotité disponible ».
- Si vous n’avez pas d’héritiers réservataires, vous pouvez léguer la totalité de votre patrimoine à la Fondation ARHM, ou le répartir entre plusieurs héritiers de votre choix.
« Transmettre une partie de notre patrimoine à la Fondation ARHM, c’est préparer l’avenir de notre fils avec plus de sérénité. »
Paul et Marie, parents de Sébastien, accueilli à l’ESAT Ateliers Denis Cordonniers
La donation
La donation vous permet de transmettre un ou plusieurs biens de votre vivant : une somme d’argent, un bien mobilier ou immobilier. Elle nécessite l’intervention d’un notaire. En présence d’héritiers réservataires, elle ne peut excéder le montant de la quotité disponible. La donation est déductible de vos impôts : vous pouvez déduire de votre impôt sur le revenu 66 % du montant de votre donation, dans la limite de 20 % de votre revenu imposable.
L’assurance-vie
L’assurance-vie est à la fois un produit d’épargne et de transmission. Elle est plébiscitée par les Français pour son cadre fiscal avantageux et sa simplicité de mise en place. Un contrat d’assurance-vie se souscrit auprès d’une banque ou d’une compagnie d’assurance. C’est un placement financier et un moyen simple de transmettre une somme d’argent à un bénéficiaire désigné.
À tout moment, vous pouvez désigner la Fondation ARHM comme bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie ou l’ajouter à la liste de vos bénéficiaires existants.
Pour aller
plus loin
Il est important d’être bien conseillé(e) dans vos démarches : nous vous recommandons de vous renseigner auprès de votre notaire ou de notre équipe, à votre disposition pour échanger sur votre projet en toute confidentialité.